Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2016 au 4 août 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2016 au 14 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2016 au 4 août 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur)