Arrêté du 28 juillet 2016 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)