Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032954977
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
2. Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
3. Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur et après avis de son conseil pédagogique.
Aller plus loin
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