Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2017 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2016 au 30 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2017 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)