Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2005 au 31 mars 2019.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).