1. La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :
2. 1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
3. 2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
4. 3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
5. 4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
6. 5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 31 mars 2019 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R313-19 du Code de l'éducation, R313-43 du Code de l'éducation, R314-29 du Code de l'éducation, R314-60 du Code de l'éducation et R314-81 du Code de l'éducation.
Nota : Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 art. 7 86° : Les articles 2 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 sont abrogés en ce qui concerne l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le Centre international d'études pédagogiques, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national de documentation pédagogique.