Article 10

Article en vigueur depuis le 20 mars 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2016 au 20 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (en vigueur)