Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 2-1 du Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 - art. 2-2 (V)
  • Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 12 (V)
  • Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020 - art. 1
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