Arrêté du 5 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents (abrogé)
  • Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition (en vigueur)
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