Arrêté du 5 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteArrêté du 5 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033044944
Texte parentLEGITEXT000033044938
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2016 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 10 août 1999

3. Art. 1, Art. 2

4. -Arrêté du 7 avril 2006

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

6. -Arrêté du 4 février 2010

7. Art. 2

8. Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

9. 1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;

10. 2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

11. 3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

12. 4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

13. 5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

14. 6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;

15. 7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;

16. 8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;

17. 9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033044944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.