Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

Article 1 LEGIARTI000033044940

A créé :

• Code du sport. : art. A212-175-15, art. A212-175-16, art. A212-175-17, art. A212-175-18, art. A212-175-19
  Divisions : Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents ; Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents ; Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Article 2 LEGIARTI000033044942

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

2. Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.

Article 3 LEGIARTI000033044944

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 10 août 1999

3. Art. 1, Art. 2

4. -Arrêté du 7 avril 2006

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

6. -Arrêté du 4 février 2010

7. Art. 2

8. Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

9. 1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;

10. 2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

11. 3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

12. 4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

13. 5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

14. 6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;

15. 7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;

16. 8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;

17. 9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.

Article 4 LEGIARTI000033044946

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.