Article 1 JORFARTI000050089316
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2024
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2024
Publié le13 août 2024
PublicationJORF n°0192 du 13 août 2024
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOV2421022A
IdentifiantJORFTEXT000050089309
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 modifié complétant la liste des fédérations disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050089317
L'arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois est abrogé.
Article 3 JORFARTI000050089324
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA4
Code du sport.
Aller plus loin
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