Article 1 JORFARTI000046139002
L'article A. 212-75-15 du code du sportest complété par l'alinéa suivant :
« Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2022
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2022
Publié le4 août 2022
PublicationJORF n°0179 du 4 août 2022
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOV2220322A
IdentifiantJORFTEXT000046138999
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et A. 212-75-15 ;
Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046139004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA1
Code du sport. (V)
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