Article 1 LEGIARTI000046322884
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du sport.
3. Art. A212-175-15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2022
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2022
Publié le4 août 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2220322A
IdentifiantLEGITEXT000046139910
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et A. 212-75-15 ;
Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046139915
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA1
Code du sport. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2022).