Article 1 LEGIARTI000050089464
1. Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2024
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2024
Publié le13 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2421022A
IdentifiantLEGITEXT000050089457
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 modifié complétant la liste des fédérations disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050089466
A abrogé :
- Arrêté du 20 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000050089468
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA4
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2024).