Arrêté du 25 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 25 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050089464
Texte parentLEGITEXT000050089457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois.

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