Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)