Article 19

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 9 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 août 2016 au 12 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2018 au 20 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 20 avril 2025 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2025 - art. 16
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien (en vigueur)