Article 20

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 9 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2016 au 12 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2018 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)