Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2016 au 8 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules (en vigueur)