Arrêté du 17 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

TexteArrêté du 17 août 2016

RattachementTitre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

IdentifiantLEGIARTI000054638927

Texte parentLEGITEXT000033065116

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2016 (version du 8 août 2026)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1, R. 311-1-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.

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