Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)