Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 février 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)