Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur)