Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033099406

Texte parentLEGITEXT000033099394

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 8 septembre 2016)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR (arrêté du 11 septembre 2003 modifié)	TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR (présent arrêté)
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées	Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics	Construire un réseau d'assainissement en travaux publics
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics	Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

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