Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2016 au 27 septembre 2020.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)
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