1. Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5, dernier alinéa, du même arrêté.
Arrêté du 29 août 2016 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2016 au 27 septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033101885
Texte parentLEGITEXT000033101867
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