Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 septembre 2016 au 27 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)