Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires.
2. Lorsque le membre suppléant est également empêché, il n'est procédé à aucun remplacement pour siéger au Conseil.
3. En cas d'empêchement définitif ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à une nouvelle nomination selon les modalités précisées à l'article 3 du présent arrêté, pour la durée du mandat restant à effectuer.
4. Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet.
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