Arrêté du 29 août 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2023.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 29 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 septembre 2016 au 27 septembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 27 septembre 2020 au 5 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 8
- Rédaction du 5 juillet 2021 au 9 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (en vigueur)