Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac (en vigueur)