Arrêté du 6 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 6 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033121516

Texte parentLEGITEXT000033121506

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 31 décembre 1992

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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