Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 septembre 2016 au 6 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2019 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)