Arrêté du 9 septembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

TexteArrêté du 9 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000048677820
Texte parentLEGITEXT000033121730
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins sept membres dont :

2. - le directeur général de la santé ou son représentant, président du jury ;

3. - un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

4. - un médecin inspecteur de santé publique ;

5. Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

6. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

7. Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs.

8. En cas de partage des voix aux épreuves, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048677820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.