Arrêté du 13 septembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2016 au 27 avril 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
  • Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
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