Arrêté du 13 septembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2016 au 27 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033124193
Texte parentLEGITEXT000033124190
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →

1. Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé sont les suivants :


PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé :
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu, soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé.

1 euro

Quarté + :
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,30 euro

Simple

1,50 euro

Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,50 euro

Quinté + :
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 13 bis du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu, soit 1,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033124193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.