Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1970 au 13 février 1982 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 1982 au 28 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°82-153 du 10 février 1982 art. 1, v. init.
• Rédaction du 28 février 1986 au 13 mars 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°86-264 du 25 février 1986 art. 1, v. init.
• Rédaction du 13 mars 1989 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-166 du 10 mars 1989 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1235 du 31 décembre 1990 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 1992 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-930 du 7 septembre 1992 - art. 1
• Rédaction du 29 février 2016 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 20