Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n° 72-500 du 23 juin 1972
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043384270
Texte parentLEGITEXT000033131053
Référencearticle 1 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de quatorze échelons.

Nota : Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les agents d'exploitation régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043384270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.