Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 12 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (en vigueur)