Arrêté du 12 septembre 2016 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 septembre 2016

RattachementSection 5 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000033134436

Texte parentLEGITEXT000033134415

Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.

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