Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 17 LEGIARTI000033134442
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 17
Divisions : Section 1 : Dépistages des toxicomanies ; Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale ; Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités ; Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude ; Section 5 : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Fait le 12 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
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