Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)