Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 12 juillet 2019.

Carte de l'article 8 du Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 septembre 2007 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 12 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2017 désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 février 2017 - art. 1 (V)