Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2016 au 3 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées (en vigueur)