Arrêté du 19 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000043471072
Texte parentLEGITEXT000033173886
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2016 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Le commandement militaire de Balard est chargé :

2. 1° De la défense et de la sécurité du site de Balard ;

3. 2° De prendre les actes de chancellerie concernant le personnel militaire ;

4. 3° De participer à la prévention et à la protection contre l'incendie ;

5. 4° D'assurer le pilotage des ressources financières dont la responsabilité lui est confiée ;

6. 5° De conduire les actions de préparation opérationnelle individuelle du personnel militaire, selon les directives des forces armées et formations rattachées concernées.

7. Dans ces domaines, le commandement militaire de Balard agit au profit de l'ensemble des états-majors, directions, services et organismes implantés sur le site de Balard.

8. Il instruit les questions relatives au fonctionnement du site relevant de sa responsabilité en relation avec les entités concernées de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration, du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense.

9. Il concourt à l'exécution du service de garnison, selon les directives du gouverneur militaire de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043471072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.