Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

Carte de l'article 2 du Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (132)

• Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de la qualification et de l'aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (abrogé, modifié par 19 textes)
• Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (modifiée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (abrogation programmée)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (en vigueur)