Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033205841
Texte parentLEGITEXT000033205837
Référencearticle 2 du décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 31 décembre 2003

4. Art. 2,

5. - Arrêté du 31 décembre 2003 , Art. 1

6. - Arrêté du 6 juin 2006 , Art. 1

7. - Arrêté du 9 juin 2009

8. Art. Annexe (suite)

9. - Arrêté du 3 août 2011

10. Art. 2

11. - Arrêté du 22 octobre 2013

12. Art. 2, Art. 3, Art. 9,

13. - Arrêté du 30 avril 2014

14. Art. 9

15. - Code de la défense.

16. Art. D2362-2, Art. D2362-4

17. - Livre des procédures fiscales

18. Art. R*135 S-1

19. - Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009

20. Art. 2

21. - DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

22. Art. 6

23. - Arrêté du 9 juin 2009

24. Art. Annexe (suite)

25. - Décret n°2016-554 du 6 mai 2016

26. Art. 1

27. A modifié les dispositions suivantes :

28. - Arrêté du 9 juin 2009

29. Art. Annexe (suite)

30. - Arrêté du 30 novembre 2011

31. Art. Instruction générale (suite 1)

32. A modifié les dispositions suivantes :

33. - Arrêté du 18 janvier 1995

34. Art. 3

35. - Arrêté du 5 janvier 2004

36. Art. 1

37. - Arrêté du 19 juillet 2007

38. Art. 6, Art. 4

39. - Arrêté du 19 juillet 2007

40. Art. 5, Art. 4

41. - Arrêté du 15 septembre 2009

42. Art. 3

43. - Arrêté du 23 avril 2010

44. Art. 1

45. - Arrêté du 16 août 2010

46. Art. 3

47. - Arrêté du 7 avril 2011

48. Art. 1

49. - Arrêté du 30 mai 2011

50. Art. Annexe II

51. - Arrêté du 3 août 2011

52. Art. 1

53. - Arrêté du 30 novembre 2011

54. Art. 5

55. - Arrêté du 14 décembre 2011

56. Art. null

57. - Arrêté du 21 février 2012

58. Art. 1

59. - Arrêté du 5 avril 2012

60. Art. null

61. - Arrêté du 22 octobre 2013

62. Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,

63. - Arrêté du 30 avril 2014

64. Art. 1, Art. 4, Art. 8

65. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

66. Art. 3

67. - ARRÊTÉ du 25 février 2015

68. Art. 5

69. - Arrêté du 18 mai 2016

70. Art. 2

71. - ARRÊTÉ du 23 avril 2015

72. Art. Annexe 2

73. - ARRÊTÉ du 9 juin 2015

74. Art. null

75. - Arrêté du 19 juillet 2016

76. Art. null

77. - Arrêté du 25 avril 2016

78. Art. null

79. - Code de la défense.

80. Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9

81. - Code de la sécurité intérieure

82. Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2

83. - Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

84. Art. 1

85. - Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

86. Art. 3

87. - Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

88. Art. 3

89. - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

90. Art. 3

91. - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

92. Art. 3

93. - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

94. Art. 3

95. - DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

96. Art. 1, Art. 2

97. - DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

98. Art. 3

99. - DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015

100. Art. 1

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