Article 1 LEGIARTI000033205839
A modifié :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2016
NatureDécret
Signé le7 octobre 2016
Publié le9 octobre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1621468D
IdentifiantLEGITEXT000033205837
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033205841
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 31 décembre 2003
4. Art. 2,
5. - Arrêté du 31 décembre 2003 , Art. 1
6. - Arrêté du 6 juin 2006 , Art. 1
7. - Arrêté du 9 juin 2009
8. Art. Annexe (suite)
9. - Arrêté du 3 août 2011
10. Art. 2
11. - Arrêté du 22 octobre 2013
12. Art. 2, Art. 3, Art. 9,
13. - Arrêté du 30 avril 2014
14. Art. 9
15. - Code de la défense.
16. Art. D2362-2, Art. D2362-4
17. - Livre des procédures fiscales
18. Art. R*135 S-1
19. - Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009
20. Art. 2
21. - DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
22. Art. 6
23. - Arrêté du 9 juin 2009
24. Art. Annexe (suite)
25. - Décret n°2016-554 du 6 mai 2016
26. Art. 1
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. - Arrêté du 9 juin 2009
29. Art. Annexe (suite)
30. - Arrêté du 30 novembre 2011
31. Art. Instruction générale (suite 1)
32. A modifié les dispositions suivantes :
33. - Arrêté du 18 janvier 1995
34. Art. 3
35. - Arrêté du 5 janvier 2004
36. Art. 1
37. - Arrêté du 19 juillet 2007
38. Art. 6, Art. 4
39. - Arrêté du 19 juillet 2007
40. Art. 5, Art. 4
41. - Arrêté du 15 septembre 2009
42. Art. 3
43. - Arrêté du 23 avril 2010
44. Art. 1
45. - Arrêté du 16 août 2010
46. Art. 3
47. - Arrêté du 7 avril 2011
48. Art. 1
49. - Arrêté du 30 mai 2011
50. Art. Annexe II
51. - Arrêté du 3 août 2011
52. Art. 1
53. - Arrêté du 30 novembre 2011
54. Art. 5
55. - Arrêté du 14 décembre 2011
56. Art. null
57. - Arrêté du 21 février 2012
58. Art. 1
59. - Arrêté du 5 avril 2012
60. Art. null
61. - Arrêté du 22 octobre 2013
62. Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,
63. - Arrêté du 30 avril 2014
64. Art. 1, Art. 4, Art. 8
65. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
66. Art. 3
67. - ARRÊTÉ du 25 février 2015
68. Art. 5
69. - Arrêté du 18 mai 2016
70. Art. 2
71. - ARRÊTÉ du 23 avril 2015
72. Art. Annexe 2
73. - ARRÊTÉ du 9 juin 2015
74. Art. null
75. - Arrêté du 19 juillet 2016
76. Art. null
77. - Arrêté du 25 avril 2016
78. Art. null
79. - Code de la défense.
80. Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9
81. - Code de la sécurité intérieure
82. Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2
83. - Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
84. Art. 1
85. - Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
86. Art. 3
87. - Décret n°2011-632 du 7 juin 2011
88. Art. 3
89. - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
90. Art. 3
91. - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
92. Art. 3
93. - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
94. Art. 3
95. - DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015
96. Art. 1, Art. 2
97. - DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
98. Art. 3
99. - DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015
100. Art. 1
Article 3 LEGIARTI000033205843
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2016).