Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033205839
Texte parentLEGITEXT000033205837
Référencearticle 1 du décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1
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