Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),